Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 33 OSACDéfinition et champ d’application

Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols Chapitre 4 Catégories particulières Section 1 Vols d’instruction

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Aux fins de la présente ordonnance, sont réputés vols d’instruction:

a.
les vols effectués sous la supervision d’un instructeur qualifié nécessaires pour acquérir, étendre ou recouvrer une licence ou une qualification aéronautique;
b.
les vols d’entraînement en compagnie d’un instructeur qualifié;
c.
les vols effectués dans le cadre d’examens de vol supervisés par un examinateur reconnu par l’OFAC.

2Les vols servant à l’instruction des personnes au service d’organismes de sauvetage ou de la police sont régis par la présente section et non par la section 2 du présent chapitre.