Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 35 OSACAtterrissages en campagne admis

Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols Chapitre 4 Catégories particulières Section 1 Vols d’instruction

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les atterrissages en campagne afin d’instruire les personnes au service des organismes de sauvetage ou de la police sont admis les dimanches et jours féries ainsi que de 22 h 00 à 06 h 00, dans les cas où, sinon, l’instruction serait entravée de manière disproportionnée.

2Les atterrissages en campagne dans le cadre de l’instruction sont admis entre 22 h 00 et 06 h 00 s’ils sont assurés par des pilotes d’hélicoptère au service d’organismes de sauvetage et s’ils visent à maintenir des qualifications aéronautiques.

3Les atterrissages en campagne à plus de 2000 m d’altitude dans le cadre de l’instruction des pilotes d’hélicoptère sont admis dans les zones désignées par le DETEC. Ce dernier entend les milieux intéressés avant de désigner les zones.

4Les atterrissages en campagne sont en outre admis à plus de 2000 m d’altitude dans le cadre d’examens de vol supervisés par un examinateur reconnu par l’OFAC.

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