Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 9 OSACRapport avec les dispositions des titres 3 à 6

Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 1 Régime d’autorisation général

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions des titres 3 à 6 s’appliquent également aux atterrissages en campagne soumis à autorisation conformément à l’art. 6.