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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 1 Régime d’autorisation général
Les dispositions des titres 3 à 6 s’appliquent également aux atterrissages en campagne soumis à autorisation conformément à l’art. 6.
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