Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 23 OSaVé-DEFR-DETECAbrogation d’un autre acte

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits22 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 1098; 2007 4477 ch. V 19]