L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits22 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2002 1098; 2007 4477 ch. V 19]
Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201
Section 10 Dispositions finales
L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits22 est abrogée.
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