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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 6 Surveillance du territoire et plans d’urgence
1L’office compétent veille à ce que des plans d’urgence soient disponibles pour les organismes de quarantaine, en particulier pour les organismes de quarantaine prioritaires.
2Il élabore les plans d’urgence après avoir entendu les services cantonaux compétents.
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