Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 20 OSaVéPlans d’urgence

Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 6 Surveillance du territoire et plans d’urgence

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’office compétent veille à ce que des plans d’urgence soient disponibles pour les organismes de quarantaine, en particulier pour les organismes de quarantaine prioritaires.

2Il élabore les plans d’urgence après avoir entendu les services cantonaux compétents.