Art. 18 OSaVéSurveillance de la situation phytosanitaire

¹Les services cantonaux compétents procèdent annuellement à une surveillance de la situation phytosanitaire:

a.

dans toute la Suisse: concernant la présence d’organismes de quarantaine qui doivent être traités à titre prioritaire, et

b.

dans les zones protégées (art. 24): concernant la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont disséminés dans d’autres zones de Suisse, mais dont la présence n’a pas été confirmée dans les zones protégées (organismes de quarantaine de zone protégée).

²La surveillance de la situation phytosanitaire doit se fonder sur les risques phytosanitaires.

³Le DEFR et le DETEC peuvent établir des dispositions spécifiques en matière de surveillance.

⁴Ils peuvent, pour clarifier la situation phytosanitaire, organiser avec les cantons des campagnes de surveillance de certains organismes de quarantaine et de certains organismes de quarantaine potentiels.