Art. 19 OSaVéEnquêtes sur la présence d’organismes de quarantaine dans des zones délimitées

¹Tous les ans au moins, au moment opportun, les services cantonaux compétents procèdent dans chacune des zones délimitées visées à l’art. 15 à une enquête sur la présence de l’organisme de quarantaine concerné.

²S’ils constatent que l’organisme concerné est présent dans la zone tampon d’une zone délimitée, ils:

a.

en informent sans tarder l’office compétent, et

b.

adaptent la zone délimitée.

³Lorsqu’ils constatent que l’organisme concerné n’a plus été trouvé sur une période suffisamment longue dans une zone délimitée selon l’art. 15, ils peuvent, en accord avec l’office compétent, lever le statut de zone délimitée.

⁴Le DEFR et le DETEC peuvent régler les modalités et les exceptions en matière d’enquêtes.