1L’office compétent procède à des exercices de simulation de la mise en œuvre des plans d’urgence moyennant la participation des acteurs concernés.
2Les exercices de simulation peuvent être effectués conjointement avec des États membres de l’UE.
Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Art. 21 OSaVéExercices de simulation
Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 6 Surveillance du territoire et plans d’urgence
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026