Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 21 OSaVéExercices de simulation

Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 6 Surveillance du territoire et plans d’urgence

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office compétent procède à des exercices de simulation de la mise en œuvre des plans d’urgence moyennant la participation des acteurs concernés.

2Les exercices de simulation peuvent être effectués conjointement avec des États membres de l’UE.