Art. 17 OSaVéObjets à protéger

¹Le service cantonal compétent peut délimiter dans une zone infestée des peuplements de plantes de grande valeur, hôtes de l’organisme de quarantaine concerné, y compris leurs alentours dans un rayon donné, en tant qu’objets à protéger.

²Il définit la stratégie pour les objets à protéger conjointement avec l’office compétent.

³Les mesures suivantes sont exécutées dans des objets à protéger:

a.

les mesures d’éradication appropriées visées à l’art. 13;

b.

la surveillance de la situation phytosanitaire visée à l’art. 18;

c.

l’enquête sur la présence de l’organisme de quarantaine concerné visée à l’art. 19.