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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 8 Entreprises qui délivrent des passeports phytosanitaires Section 1 Agrément des entreprises
Les entreprises qui mettent en circulation des marchandises qui ne peuvent être mises en circulation qu’avec un passeport phytosanitaire en vertu de l’art. 60 et qui délivrent des passeports phytosanitaires pour ces marchandises ont besoin de l’agrément du SPF.
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