Art. 78 OSaVéContrôle de l’agrément

¹Le SPF contrôle chaque année si l’entreprise remplit encore les conditions d’agrément pour l’établissement de passeports phytosanitaires.

²Il peut réduire la fréquence des contrôles:

a.

s’il existe un plan de gestion du risque phytosanitaire qui a été reconnu, ou

b.

s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est faible.

³Il peut augmenter la fréquence des contrôles s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est élevé.

⁴Les contrôles sont effectués au moyen d’inspections, d’échantillonnages et d’analyses.

⁵Le SPF révoque l’agrément ou lie son maintien à des charges si l’entreprise:

a.

ne remplit plus les conditions d’agrément pour l’établissement de passeports phytosanitaires;

b.

ne remplit plus ses obligations (art. 80 à 82), ou

c.

n’applique pas les mesures arrêtées par le SPF.