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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 9 Entreprises qui traitent ou marquent du bois, des matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois Section 2 Traitement et marquage de bois, de matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois
Lorsqu’une entreprise agréée doit acheter du bois en vue de la fabrication de matériaux d’emballage en bois, elle doit:
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