Art. 10 OSCi-DEFRNourriture

(art. 17a, al. 3, et 29, al. 1, let. c, et 2, LSC)

¹Si l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de nourrir la personne en service, il lui verse les indemnités suivantes par jour de service pris en compte:

a.

4 francs pour le repas du matin;

b.

9 francs pour le repas de midi;

c.

7 francs pour le repas du soir.

²Aucune prestation en espèces n’est due pour le repas du matin du premier jour et pour le repas du soir du dernier jour de la période de service civil.