Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2

Art. 8 OSCi-DEFRArgent de poche

Chapitre 2 Prestations en espèces versées aux personnes en service

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 29, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil [LSC]14)

Pour chaque jour de service pris en compte, l’établissement d’affectation verse à la personne en service une somme d’argent de poche correspondant au montant prévu pour la solde d’un soldat à l’art. 31, al. 1, de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée15.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 234).
  2. RS 824.0
  3. RS 510.301