Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2

Art. 9 OSCi-DEFRChaussures et vêtements de travail

Chapitre 2 Prestations en espèces versées aux personnes en service

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 29, al. 1, let. b, LSC)

Si la personne en service a besoin de chaussures ou de vêtements de travail spéciaux, l’établissement d’affectation lui verse une indemnité de 60 francs pour 26 jours de service pris en compte, mais au maximum 240 francs par affectation.