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Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2
Chapitre 2 Prestations en espèces versées aux personnes en service
(art. 29, al. 1, let. b, LSC)
Si la personne en service a besoin de chaussures ou de vêtements de travail spéciaux, l’établissement d’affectation lui verse une indemnité de 60 francs pour 26 jours de service pris en compte, mais au maximum 240 francs par affectation.
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