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Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2
Chapitre 2 Prestations en espèces versées aux personnes en service
(art. 29, al. 1, let. e, LSC; art. 67 OSCi)
Si la personne en service doit utiliser son véhicule à moteur pour se rendre au lieu de l’affectation, l’établissement d’affectation lui verse une indemnité kilométrique de 65 centimes.
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