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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 4 Exemption du service
(art. 13 LSC)
Les personnes mentionnées à l’art. 18, al. 1, let. c, LAAM80, sont exemptées du service civil après avoir accompli du service civil pour une durée équivalant à 1,5 fois celle de l’école de recrues. L’accomplissement partiel de l’école de recrues est pris en compte.
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