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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 4 Exemption du service
(art. 13 LSC)
1Le nombre de jours de service civil que doit encore accomplir une personne exemptée du service civil à la fin de son exemption est réduit d’un dixième par année d’exemption.
2La durée d’une exemption du service militaire qui précède immédiatement est prise en compte.
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