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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 1 Définitions
1Est réputé affectation à un service de piquet l’engagement d’un groupe de piquet du CIVI.
2Le CIVI peut mettre en place des groupes de piquet en cas d’engagement demandant une réaction rapide et un état de préparation élevée.
3À cet effet, il sélectionne les personnes astreintes qui sont prêtes et qui peuvent répondre à une convocation dans les plus brefs délais et il les forme à ces affectations.
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