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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 4 Convocation et carte de légitimation du service civil
(art. 22, al. 2, LSC)
La personne astreinte qui n’a pas reçu de convocation quatorze jours avant le début de la période d’affectation planifiée en informe immédiatement le CIVI.
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