Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 42 OSCiCarte de légitimation du service civil

Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 4 Convocation et carte de légitimation du service civil

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22, al. 1, LSC)

1Avant chaque période d’affectation, le CIVI établit une carte de légitimation du service civil à l’intention de la personne astreinte.135

2Il règle l’utilisation, la mise à jour et le renvoi de la carte de légitimation du service civil, ainsi que les conséquences en cas de perte.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).