Art. 62 OSCPTType de surveillance HD_30_EMAIL: surveillance rétroactive des données secondaires de services de courrier électronique

Le type de surveillance HD_30_EMAIL a pour objet la surveillance rétroactive de données secondaires d’un service de courrier électronique. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service de courrier électronique surveillé:

a.

la date, l’heure, le type d’événement, les identifiants d’usager, les éventuels alias de messagerie, les adresses de l’expéditeur et du destinataire, le protocole utilisé, les adresses IP et numéros de port du serveur et du client, ainsi que, le cas échéant, le statut de remise du message pour chacun des événements suivants: envoi, réception, connexion à la boîte de courrier électronique et déconnexion, et, si ces données sont disponibles, téléchargement, téléversement, suppression, traitement ou ajout d’un message;

b.

les adresses IP et les noms du serveur de courrier électronique expéditeur et destinataire.