Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11

Art. 54 OSFinRésumé

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 2 Exigences

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43 et 46, let. b, LSFin)

1Outre les remarques prévues à l’art. 43, al. 2, LSFin, le résumé contient les principales indications concernant:

a.
l’émetteur, en particulier sa raison sociale, sa forme juridique et son siège;
b.
les valeurs mobilières;
c.
l’offre au public ou l’admission à la négociation.

2Le résumé doit être signalé comme tel et séparé des autres sections du prospectus.

3Le contenu du résumé selon l’al. 1, let. a à c, doit être présenté sous forme de tableau. Dans des cas justifiés, il est possible de déroger à l’ordre de succession des indications fixé à l’al. 1 ainsi qu’à l’obligation de séparer le résumé des autres parties du prospectus prévue à l’al. 2.