(art. 43 et 46, let. b, LSFin)
1Outre les remarques prévues à l’art. 43, al. 2, LSFin, le résumé contient les principales indications concernant:
- a.
- l’émetteur, en particulier sa raison sociale, sa forme juridique et son siège;
- b.
- les valeurs mobilières;
- c.
- l’offre au public ou l’admission à la négociation.
2Le résumé doit être signalé comme tel et séparé des autres sections du prospectus.
3Le contenu du résumé selon l’al. 1, let. a à c, doit être présenté sous forme de tableau. Dans des cas justifiés, il est possible de déroger à l’ordre de succession des indications fixé à l’al. 1 ainsi qu’à l’obligation de séparer le résumé des autres parties du prospectus prévue à l’al. 2.