Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11

Art. 88 OSFinContenu

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 2 Feuille d’information de base pour instruments financiers Section 3 Contenu, langue, conception et étendue

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 60, al. 2, et 63, let. a, LSFin)

1Le contenu de la feuille d’information de base doit satisfaire aux exigences définies dans l’annexe 9.

2Les exigences spécifiques aux produits arrêtées dans des lois spéciales sont réservées.