Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Art. 38 OSISécurité de l’information dans les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée

Section 7 Organisation de sécurité

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le délégué TNI est chargé de garantir la sécurité de l’information dans les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI.

2Il désigne un ou plusieurs préposés à la sécurité de l’information et leurs suppléants.

3Les préposés à la sécurité de l’information assument les tâches visées à l’art. 37, al. 2, pour les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI et informent l’administration fédérale et l’armée des risques pour la sécurité de l’information.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 2 avr. 2025 sur la numérisation, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 235).