Art. 38 OSISécurité de l’information dans les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée

¹Le délégué TNI est chargé de garantir la sécurité de l’information dans les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI.

²Il désigne un ou plusieurs préposés à la sécurité de l’information et leurs suppléants.

³Les préposés à la sécurité de l’information assument les tâches visées à l’art. 37, al. 2, pour les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI et informent l’administration fédérale et l’armée des risques pour la sécurité de l’information.