(art. 7, al. 1, et 83 LSI)
1Le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information accomplit les tâches et assume les compétences suivantes pour l’administration fédérale et l’armée:
- a.
- il élabore des stratégies sur des thèmes pertinents pour la sécurité;
- b.
- il peut demander des informations, émettre des avis et proposer des modifications concernant des projets dans le domaine de la sécurité;
- c.
- il participe à la formation des membres de l’organisation de sécurité;
- d.
- il prépare des modèles et des aides;
- e.
- il aide les préposés à la sécurité de l’information à contrôler les supports d’information classifiés «secret»;
- f.
- il assume la responsabilité des solutions de sécurité certifiées utilisées dans toute l’administration fédérale et l’armée.
2Il consulte la Conférence des préposés à la sécurité de l’information lors de l’accomplissement de ces tâches et de celles visées à l’art. 83, al. 1, LSI.
3Il représente la Suisse dans les relations internationales en tant qu’autorité nationale de sécurité et assume dans ce contexte les tâches suivantes:
- a.
- il élabore les traités internationaux visés à l’art. 87 LSI et en contrôle la mise en œuvre;
- b.
- il veille à ce que les incidents de sécurité qui concernent des informations classifiées d’États partenaires soient clarifiés de manière appropriée;
- c.
- il exécute les contrôles prévus dans les traités internationaux ou les fait exécuter;
- d.
- il représente la Suisse dans des organismes internationaux spécialisés;
- e.
- il autorise l’arrivée d’étrangers en Suisse pour participer à des projets classifiés et l’envoi de personnes à l’étranger pour participer à des projets classifiés;
- f.
- il délivre les certificats de sécurité visés à l’art. 30 OCSP20.
4Il fait partie du Secrétariat d’État à la politique de sécurité du DDPS.