Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Art. 41 OSIPréposé à la sécurité de l’information du Conseil fédéral

Section 7 Organisation de sécurité

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 81, al. 1, let. a, LSI)

Le DDPS nomme le préposé à la sécurité de l’information du Conseil fédéral et son suppléant.