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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 1 Dispositions communes
1 Le canton ordonne la publication de la demande dans les organes officiels des cantons et communes concernés.
2 Les cantons veillent à coordonner les avis de leurs services spécialisés.
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