Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 50 OSIAApplicabilité de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne

Titre 4 Atterrissages en campagne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les atterrissages en campagne sont régis par l’ordonnance du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne102.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).
  2. RS 748.132.3

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