Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 50 OSIAApplicabilité de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne

Titre 4 Atterrissages en campagne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les atterrissages en campagne sont régis par l’ordonnance du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne102.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).
  2. RS 748.132.3