Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 57 OSIAet 58

Titre 4 Atterrissages en campagne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, avec effet au 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).