Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 55 OSIA

Titre 4 Atterrissages en campagne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, avec effet au 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).

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