Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 56 OSIATerrains d’atterrissage des hôpitaux

Titre 4 Atterrissages en campagne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les terrains d’atterrissage des hôpitaux et autres terrains d’atterrissage strictement destinés aux opérations de secours, notamment au sauvetage, peuvent être aménagés et utilisés sans autorisation de l’office.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).