1IASA SRC contient des données relatives à des personnes physiques et morales, des objets et des événements concernant les tâches énumérées à l’art. 6, al. 1, LRens, à l’exception des données sur l’extrémisme violent.
2Les objets et les documents sources ainsi que les relations qu’ils ont entre eux peuvent être représentés visuellement, et ces représentations peuvent être enregistrées.
3IASA SRC peut contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.11
4Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).