Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 16 OSIS-SRCStructure

Section 4 Dispositions particulières applicables au système IASA SRC

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

IASA SRC comprend:

a.
un système de classement pour la saisie et la consultation de données;
b.
un système d’analyse et de suivi de la situation pour la saisie, le traitement et l’analyse des données dans plusieurs systèmes.