Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 20 OSIS-SRCVérification périodique des blocs de données personnelles

Section 4 Dispositions particulières applicables au système IASA SRC

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les collaborateurs du SRC en charge de la saisie des données vérifient périodiquement les blocs de données personnelles.

2Ce faisant, ils assument les tâches suivantes:

a.
ils vérifient, en tenant compte de la situation actuelle, si le bloc de données est encore nécessaire à l’accomplissement des tâches du SRC au sens de l’art. 6 LRens, et si les restrictions de traitement des données énoncées à l’art. 5, al. 5 et 6, LRens, sont respectées;
b.
ils effacent les données dont le SRC n’a plus besoin;
c.
ils rectifient, marquent ou effacent les données qui se sont révélées inexactes;
d.
ils consignent l’exécution et le résultat du contrôle lorsqu’ils ont procédé à une rectification, à un marquage ou à un effacement.

3La vérification périodique intervient au plus tard lorsque les délais énoncés ci-après sont échus depuis la saisie de l’objet ou depuis la dernière vérification périodique:

a.
terrorisme international: 10 ans;
b.
renseignement prohibé, dissémination d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs, et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à la fabrication de ces armes (prolifération NBC) ou commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d’autres biens d’armement: 15 ans;
c.
autres informations importantes relevant de la politique de sécurité: 20 ans.

4Lorsqu’un bloc de données personnelles contient des documents sources provenant de plusieurs domaines, c’est le délai le plus court qui s’applique.