1Les collaborateurs du SRC en charge de la saisie des données vérifient périodiquement les blocs de données personnelles.
2Ce faisant, ils assument les tâches suivantes:
- a.
- ils vérifient, en tenant compte de la situation actuelle, si le bloc de données est encore nécessaire à l’accomplissement des tâches du SRC au sens de l’art. 6 LRens, et si les restrictions de traitement des données énoncées à l’art. 5, al. 5 et 6, LRens, sont respectées;
- b.
- ils effacent les données dont le SRC n’a plus besoin;
- c.
- ils rectifient, marquent ou effacent les données qui se sont révélées inexactes;
- d.
- ils consignent l’exécution et le résultat du contrôle lorsqu’ils ont procédé à une rectification, à un marquage ou à un effacement.
3La vérification périodique intervient au plus tard lorsque les délais énoncés ci-après sont échus depuis la saisie de l’objet ou depuis la dernière vérification périodique:
- a.
- terrorisme international: 10 ans;
- b.
- renseignement prohibé, dissémination d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs, et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à la fabrication de ces armes (prolifération NBC) ou commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d’autres biens d’armement: 15 ans;
- c.
- autres informations importantes relevant de la politique de sécurité: 20 ans.
4Lorsqu’un bloc de données personnelles contient des documents sources provenant de plusieurs domaines, c’est le délai le plus court qui s’applique.