1Les collaborateurs du SRC en charge de la saisie des données Quattro P vérifient au moins une fois par an si les blocs de données personnelles transmises au SRC par les organes de contrôle à la frontière coïncident avec la liste établie par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 55, al. 4, LRens.
2Ils effacent les données devenues inutiles.
3Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui s’avèrent inexactes.
4Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.