Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 54 OSIS-SRCVérification périodique des blocs de données personnelles

Section 10 Dispositions particulières applicables au système Quattro P

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les collaborateurs du SRC en charge de la saisie des données Quattro P vérifient au moins une fois par an si les blocs de données personnelles transmises au SRC par les organes de contrôle à la frontière coïncident avec la liste établie par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 55, al. 4, LRens.

2Ils effacent les données devenues inutiles.

3Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui s’avèrent inexactes.

4Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.