Ordonnance sur les services linguistiques (OSLing) · RS 172.081

Art. 6 OSLingTypes de prestations

Section 3 Prestations linguistiques

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prestations linguistiques comprennent notamment:

a.
la traduction d’un texte dans une ou plusieurs langues;
b.
le contrôle des traductions et d’autres textes quant à leur qualité et à leur respect des exigences formelles (révision);
c.
les activités terminologiques sectorielles, la mise à disposition et la gestion d’outils terminologiques destinés aux unités qui fournissent des prestations linguistiques ou à l’ensemble de l’administration fédérale;
d.
la mise à disposition et la gestion d’outils linguistiques;
e.
les activités de conseil.