Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 7 OSNAFormation

Chapitre 2 Tâches de la navigation aérienne Section 1 Skyguide

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Skyguide veille à la formation de son personnel.32 Elle peut former des contrôleurs de la circulation aérienne conformément aux prescriptions légales et peut aussi mettre ses services pour la formation du personnel de la navigation aérienne à la disposition de tiers.

2L’OFAC et les Forces aériennes peuvent obliger Skyguide à former, contre rémunération, le personnel de la navigation aérienne de tiers.33

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 514).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 514).