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Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1
Chapitre 3 Construction et exploitation Section 1 Approbation des plans et construction
(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)
1L’autorité de surveillance accompagne l’exécution des travaux. Elle contrôle en particulier si celle-ci correspond aux plans approuvés.
2Pendant l’exécution des travaux, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance les documents fixés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 3).
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