Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 9 OSOAExécution des travaux

Chapitre 3 Construction et exploitation Section 1 Approbation des plans et construction

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)

1L’autorité de surveillance accompagne l’exécution des travaux. Elle contrôle en particulier si celle-ci correspond aux plans approuvés.

2Pendant l’exécution des travaux, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance les documents fixés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 3).