La fabrication d’engrais est soumise aux exigences fixées à l’annexe 5, ch. 39.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Art. 34a OSPAFabrication d’engrais
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 4 Fabrication et utilisation d’engrais et de produits techniques
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026