Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 4 OSPACatégories de sous-produits animaux selon le risque sanitaire

Chapitre 2 Sous-produits animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. La catégorie 1 est la catégorie de sous-produits animaux présentant le risque sanitaire le plus élevé.