Art. 5 OSPASous-produits animaux de catégorie 1

Sont des sous-produits animaux de catégorie 1:

a.

les cadavres entiers et parties de cadavres d’animaux;

b.

les carcasses entières et parties de carcasses:

1.

d’animaux chez lesquels une encéphalopathie spongiforme transmissible a été constatée,

2.²⁵

desquelles le matériel à risque spécifié visé aux art. 179d, al. 1 et 1^bis, et 180c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)²⁶ n’a pas été retiré;

c.²⁷

le matériel à risque spécifié visé aux art. 179d, al. 1 et 1^bis, et 180c OFE;

d.²⁸

les sous-produits animaux d’animaux auxquels des substances ou des préparations visées à l’art. 10c de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)²⁹ ont été administrées;

e.³⁰

les animaux sauvages morts et les parties de ceux-ci présentant des signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux;

f.³¹

les matières solides séparées des eaux résiduaires produites par les abattoirs de bovins, d’ovins ou de caprins et par les ateliers de découpe où le matériel à risque spécifié visé aux art 179d, al. 1 ou 1^bis, et 180c OFE est retiré;

g.

les restes d’aliments provenant de moyens de transport opérant au niveau international.