Art. 8 OSPASous-produits animaux mélangés et non attribués à une catégorie

¹En cas de mélange de sous-produits animaux de différentes catégories, l’attribution à une catégorie est déterminée par le sous-produit animal mélangé qui présente le risque le plus élevé.

²Les sous-produits animaux qui ne sont pas mentionnés aux art. 5 à 7 doivent être attribués à la catégorie 2.