Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 9 OSPAPrincipes

Chapitre 3 Commerce et élimination Section 1 Principes, obligation de communiquer et autorisation, autocontrôle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque fait du commerce de sous-produits animaux ou en élimine doit veiller à ce que:44

a.
les agents pathogènes ne se propagent pas et à ce que l’environnement ne subisse pas de préjudice;
b.
les sous-produits animaux des catégories 1 à 3 soient identifiables et restent séparés;
c.
les sous-produits animaux n’entrent en contact direct ou indirect qu’avec des conteneurs, des locaux, des véhicules et des appareils en bon état;
d.
les conteneurs, les locaux, les véhicules et les appareils soient suffisamment grands et appropriés à leur usage et nettoyés régulièrement;
e.45
les flux de marchandises soient documentés de sorte à garantir la traçabilité.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).