Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 13a OSPAListes des établissements enregistrés et des autorisations d’exploitation

Chapitre 3 Commerce et élimination Section 1 Principes, obligation de communiquer et autorisation, autocontrôle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV tient des listes des personnes physiques et morales enregistrées ainsi que des usines, installations et établissements autorisés et les publie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (RO 2025 785).