Art. 6 OSPASous-produits animaux de catégorie 2

Sont des sous-produits animaux de catégorie 2:

a.

les carcasses et parties de carcasses autres que celles de catégorie 1, déclarées impropres à la consommation humaine par le contrôle des viandes et qui présentent des signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux;

b.³²

les cadavres de volailles qui, pour des raisons commerciales ou de lutte contre les salmonelles, ont été tuées au lieu d’être abattues;

c.³³

le contenu des estomacs et des intestins;

d.³⁴

…

e.

les produits animaux contenant des corps étrangers et qui par conséquent sont impropres à la consommation humaine;

f.³⁵

les sous-produits animaux qui contiennent des résidus dans des concentrations supérieures aux valeurs limites définies par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la base des dispositions de l’art. 10, al. 4, let. e, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)³⁶, ou qui ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire en raison d’un résultat positif au test de détection de substances inhibitrices;

g.

les matières solides produites dans d’autres abattoirs que ceux visés à l’art. 5, let. f;

h.³⁷

le lisier et le frass.