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Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Chapitre 6 Mesures en cas d’épizootie
Il est interdit de sortir des sous-produits animaux des régions ou des exploitations soumises à des restrictions de police des épizooties en raison d’une épizootie hautement contagieuse. Dans ce cas, il est également interdit de les utiliser comme aliments pour animaux ou dans la fabrication d’engrais ou de produits techniques. Les art. 43 et 44 sont réservés.
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