Art. 7 OSProExceptions pour les expositions et les présentations

Les produits qui ne remplissent pas les conditions pour la mise sur le marché peuvent être exposés ou présentés:

a.

si un panneau indique clairement que la preuve de leur conformité aux exigences légales n’a pas été apportée et que pour cette raison ils ne peuvent pas encore être mis sur le marché, et

b.

si les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité et la santé des personnes.