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Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) · RS 930.111
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1La déclaration de conformité atteste:
2La déclaration de conformité est établie par le producteur ou son représentant établi en Suisse.
3Une déclaration de conformité unique peut être établie lorsqu’un produit est soumis à plusieurs réglementations qui exigent une évaluation de la conformité.
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