Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 20 OSRPoids maximal, charge par essieu

Chapitre 3 Signaux de prescription Section 2 Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le signal «Poids maximal» (2.16) interdit la circulation des véhicules et des ensembles de véhicules, dont le poids effectif dépasse le chiffre indiqué. Le poids effectif est le poids réel du véhicule ou de l’ensemble de véhicules avec ses occupants et son chargement au moment du pesage (art. 7, al. 2, OETV71).72

2Lorsqu’une plaque complémentaire ajoutée au signal «Poids maximal» autorise un poids plus élevé, pour les ensembles de véhicules, le poids de chacun des véhicules de l’ensemble ne doit pas excéder le chiffre indiqué sur le signal.

3Le signal «Charge par essieu» (2.17) interdit la circulation des véhicules dont un essieu accuse une charge supérieure à celle qui est indiquée. Lorsque des essieux sont distants de moins d’un mètre, la charge qu’ils accusent ensemble ne doit pas excéder celle qui est indiquée.

Historique et notes (2)
  1. RS 741.41
  2. Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 OSR, du plus récent au plus ancien.

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